Un résumé d’une recherche sur la dualité de direction des universités chinoises

Source : Long Zongzhi (2005). The University Administration in Accordance with Law and the Reform on the Higher Education leadership. Journal of Peking University (2005) Issue 1.

Une université chinoise a toujours deux chefs : un président de l’université et un secrétaire du comité du Parti communiste de l’université.

Le premier comité universitaire du Parti communiste est né à l’Université Tsinghua en 1948 quand le Parti communiste chinois a occupé Pékin. En mars 1949, Peng Peiyun est nommée Secrétaire du comité du Parti communiste de l’Université Tsinghua, c’est le premier secrétaire du Parti d’université en Chine.

Le système d’administration d’université par un secrétaire (et son comité) et un président a été alors établit, et a beaucoup évolué pendant la seconde moitié du 20ème siècle. Enfin, une Régulation sur l’organisation du Parti communiste chinois dans les universités ordinaires a officiellement défini le système comme « le président est responsable sous la direction du comité universitaire du Parti communiste ».

Cette définition peut s’analyser au plan politique et juridique : au plan politique, l’université est « sous la direction du comité universitaire du Parti communiste ». Au plan juridique, le président est le responsable de l’université.

Au plan politique, quand les dirigeants d’une université sont désignés, un rang est clairement énoncé. Normalement le secrétaire est au premier rang et le président est au deuxième. Ensuite ce sont les vice-secrétaires et les vice-présidents. Cela signifierait que le chef d’une université est le secrétaire du comité. Toutefois, la Loi sur l’enseignement supérieur prévoit clairement que « le président est le représentant légal de l’université ». De ce fait, le président est le chef d’une université au plan juridique : tout acte juridique passé par l’université doivent être signé par le président ou son représentant.

Cela a souvent engendré des problèmes quand le président et le secrétaire ne sont pas d’accord sur quelque chose. Par exemple, la direction d’une université va prendre une décision sur un projet du logement des professeurs. Le comité a rejeté le plan préparé par le président et pris sa décision. En conséquence, le président refuse à signer tout contrat lié à la décision. Le projet est alors bloqué.

En effet, une Loi sur l’enseignement supérieur à défini les compétences du secrétaire et du président, mais la frontière entre leurs compétences ne sont pas assez claires. Par exemple, la loi dispose que les affaires ayant une importance significative doit être décidé par le comité du Parti de l’université. Pourtant, elle n’a pas clairement défini quels sont les affaires ayant une importance significative.

En plus, il y a des conflits entre la loi et la Régulation sur l’organisation du Parti communiste chinois dans les universités ordinaires. La Régulation dispose simplement que le comité a la compétence pour les affaires ayant une importance significative, mais la loi précise que le comité décide « les affaires ayant une importance significative notamment en ce qui concerne le système de base pour la gestion de l’université », et prévoit clairement que le président est responsable pour l’enseignement, les recherches et l’administration de l’université et dispose telle ou telle compétences comme nommer ou révoquer un cadre, embaucher ou démissionner un enseignant, etc.

La Régulation fait partie du règlement du Parti communiste chinois, elle ne doit pas être contraire à une loi. En plus, elle est antérieure à la loi. Toutefois, dans la coutume politique, le règlement du Parti souvent prévaut sur les lois.

Par exemple, une université avait établi des règles du fonctionnement du comité du Parti en fonction de la Régulation avant l’entrée en vigueur de la Loi. Le comité est investi des pouvoirs sur les affaires importantes dans l’enseignement, les recherches et l’administration. Après quelques années, la direction veut établir des règles sur les pouvoirs du président en fonction de la Loi sur l’enseignement supérieur. Elle trouve que les pouvoirs du président sont déjà donnés au comité. Ne pouvant pas priver le comité de ces pouvoirs, la direction choisie de ne pas définir les compétences du président.

Dans la pratique, le président est le chef administratif d’une université. Il dirige directement les travaux des différents services, départements ou facultés de l’université, son travail et responsabilité sont assez claire. Le secrétaire préside le comité et est responsable pour les activités des membres du Parti communiste dans l’université, sa responsabilité est moins claire.

De ce fait, deux situations extrêmes sont courantes : parfois le secrétaire est très compétent et a une forte ancienneté. Il remplace l’administration de l’université par son comité. Sous sa direction, les membres du comité (qui sont au même temps les responsables des différents services, départements ou facultés) discutent des affaires universitaires devant lui au sein du comité et les exécutent sans que le président soit au courant. Dans l’autre situation, le secrétaire ne s’occupe qu’aux affaires véritablement importants.

 

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